Les apprentis sont expressément exclus du champ d'application.
Par ailleurs, le secteur ou l'entreprise peut décider d'exclure certaines catégories de personnel par voie de CCT (par exemple, les cadres). Pour vérifier si certaines exclusions sont prévues au sein de votre secteur, consultez la rubrique Sectoriel/Commissions paritaires. Vous devez sélectionner la commission paritaire concernée et ensuite cliquer sur le mot-clé "Crédit-temps".