Au préalable
Vérifiez si le travailleur répond à toutes les conditions.
Vérifiez alors s'il n'y a pas de dispositions spécifiques excluant certaines catégories de travailleurs ou concernant le seuil dans votre secteur.
Première phase : combien de crédit-temps en cours/demandes de crédit-temps ?
Comptez le nombre de travailleurs qui bénéficient d'une interruption de carrière en application de l'ancienne réglementation et ceux qui exercent le droit au crédit-temps ou qui souhaitent le faire. Les travailleurs qui bénéficient d'un congé thématique et les travailleurs âgés de 55 ans ou plus en diminution de carrière d'1/5 ne sont pas pris en considération.
Deuxième phase : combien de places disponibles ?
Calculez le seuil de 5 % (ou un autre seuil prévu par CCT ou par le règlement de travail).
Troisième phase : octroi ou report
À la fin de chaque mois (le dernier jour du mois en question), examinez les résultats des 2 phases précédentes afin de déterminer si le seuil n'est pas déjà dépassé :
- Si le seuil n'est pas dépassé et si les conditions sont remplies, la demande doit être satisfaite
- Si le seuil est dépassé, la demande doit être reportée en application du mécanisme de préférence et de planification, à moins qu'il ne s'agisse d'un travailleur âgé de 55 ans ou plus qui souhaite prendre une diminution de carrière d'1/5
La détermination de la date de début du crédit-temps se fait donc en tenant compte, d'une part, du moment de la demande et, d'autre part, des règles de priorité invoquées.