Pour bénéficier effectivement de ce droit, le travailleur doit être désigné et nommé comme parent d'accueil par une décision officielle émanant:
- Du tribunal
- D'un service de placement agréé par la communauté compétente
- Des services de l'Aide à la jeunesse
- Du Comité pour l'Aide spéciale à la Jeunesse
La famille de la (des) personne(s) susmentionnée(s) est considérée comme la famille d'accueil.
Le congé parental d’accueil ne doit pas être confondu avec le congé parental auquel le travailleur peut prétendre, dans le cadre des congés thématiques, en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Par ailleurs, le congé d'accueil ne doit pas être confondu avec le congé parental d'accueil. Le congé d'accueil est un congé de 6 jours maximum par année civile pour les parents adoptifs de toutes les personnes placées (tant les enfants mineurs que les personnes handicapées), tandis que le congé parental d'accueil est un congé unique de six semaines (de base) qui concerne uniquement le placement des enfants mineurs dont il apparaît clairement qu'ils sont placés dans la même famille d'accueil auprès des mêmes parents d'accueil pour une durée de minimum six mois.
Le congé d'accueil et le congé parental d'accueil sont abordés par fiche plus loin dans ce dossier. Si les conditions ou si les droits et obligations sont différents, cela sera précisé.