Sécurité sociale
Les jours de congé pour soins d'accueil sont assimilés à des jours de travail effectif pour :
- Le stage d'attente dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- Le régime des allocations familiales
- Le régime de la pension de retraite [1]
Vacances annuelles pour les employés et les ouvriers
Les assimilations prévues dans le cadre de la législation relative aux vacances annuelles concernent la durée et le pécule de vacances.
Pour les ouvriers, c'est l'organisme de paiement ou l'employeur (si le travailleur n'a pas été indemnisé par l'ONEM) qui apportent à la Caisse de vacances annuelles les preuves requises.
[1] Dans ce cas précis, l'assimilation est subordonnée au bénéfice de l'allocation payée par l'ONEM.