Congé parental d'accueil
Ceci s'applique dans tous les cas et est destiné uniquement à des obligations et missions spécifiques.
La durée du congé d’accueil est fixée à 6 jours maximum par année civile.
Si la famille d'accueil est composée de deux travailleurs qui ont été désignés ensemble comme parents d'accueil, ces jours doivent être répartis entre eux. Le nombre de jours de congé d'accueil doit donc être considéré par famille.
Un arrêté royal peut encore, sur avis du Conseil National du Travail, augmenter ce nombre jusqu'à 10 jours maximum par année civile et par enfant.
Placement d’au moins 6 mois (congé parental d'accueil)
En cas de placement familial de longue durée [1], un droit équivalent au congé d’adoption est également octroyé :
6 semaines par parent d’accueil…
Chaque parent d’accueil a droit, une seule fois, à un congé parental d’accueil de 6 semaines, quel que soit l'âge de l'enfant. Contrairement au congé d'accueil, ce droit s'applique individuellement par parent d'accueil désigné et ne doit donc pas être partagé entre les deux parents d'accueil.
… et un allongement progressif
Ce congé est par ailleurs allongé pour le parent d’accueil ou pour les deux parents d’accueil ensemble.
Concrètement, à partir de 2019, une semaine viendra s'y ajouter tous les 2 ans :
- 1 semaine à partir du 1er janvier 2019
- 2 semaines à partir du 1er janvier 2021 au plus tard
- 3 semaines à partir du 1er janvier 2023 au plus tard
- 4 semaines à partir du 1er janvier 2025 au plus tard
- 5 semaines à partir du 1er janvier 2027 au plus tard.
S’il y a deux parents d’accueil, ceux-ci se répartissent ces semaines supplémentaires entre eux. D'ici 2027, le congé parental d’accueil pourra donc s'élèver jusqu'à 17 semaines : deux fois 6 semaines que chacun des deux parents d’accueil pourra prendre séparément et 5 semaines supplémentaires à se partager entre eux.
En résumé : les six semaines de base s'appliquent aux deux parents d'accueil désignés et ne sont pas transférables tandis que les semaines complémentaires doivent être réparties entre-eux.
Handicap
La durée totale du congé est doublée lorsque l’enfant est atteint :
- D’une affection représentant 9 points dans les trois piliers de l’échelle médico-sociale, au sens de la réglementation relatives aux allocations familiales ou
- D’une affection qui entraîne une reconnaissance d’au moins 4 points dans le premier pilier de l’échelle médico-sociale, au sens de la réglementation relative au allocations familiales
- Ou d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66%
Le doublement s'applique tant pour le crédit de base de six semaines que pour les semaines complémentaires.
Accueil simultané de plusieurs enfants mineurs
Le crédit individuel de six semaines peut être prolongé de deux semaines en cas d’accueil simultané de plusieurs enfants mineurs dans le cadre d'un placement familial de longue durée. Ces deux semaines supplémentaires ne sont par contre pas doublées dans l’hypothèse de l’accueil simultané de plusieurs enfants mineurs dont l’un ou plusieurs sont atteints d'une incapacité physique ou mentale qui correspond aux critères mentionnés ci-dessus.
Exemple: Lorsqu’un travailleur accueille simultanément trois enfants mineurs dans sa famille dans le cadre d’un placement familial de longue durée, il a droit à un crédit individuel de maximum huit semaines de congé parental d’accueil (à savoir : 6 semaines + 2 semaines en raison de l’accueil simultané de plusieurs enfants dans le cadre d’un placement familial de longue durée). Si un ou plusieurs des enfants présentent un handicap dans le sens susmentionné, le travailleur a alors droit à un crédit individuel de maximum quatorze semaines de congé parental d’accueil (6 semaines x 2 en raison du handicap = 12 semaines ; 12 semaines + 2 semaines supplémentaires en raison de l’accueil simultané de plusieurs enfants dans le cadre d’un placement familial de longue durée = 14 semaines).
[1] Est considéré comme placement de longue durée, un placement à propos duquel il est clair dès le début que l'enfant mineur séjournera au minimum 6 mois au sein de la même famille d'accueil auprès des mêmes parents d'accueil (même si l'enfant entretient encore des contacts avec ses parents durant cette période).