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Le travailleur conserve-t-il ses droits à la sécurité sociale ?

Quelle influence peut avoir une période de congé parental sur les droits du travailleur en matière de sécurité sociale ?

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Vous trouverez ci-après un aperçu schématique.

 

Suspension complète

Réduction des prestations

Assurance maladie et invalidité

Maintien intégral du droit au remboursement des soins de santé

 

Pas droit aux indemnités d'incapacité de travail et aux indemnités de maternité

Droit aux indemnités d'incapacité de travail et aux indemnités de maternité proratisées

Allocations familiales

Maintien intégral du droit, sauf si pendant cette période le travailleur exerce une activité comme indépendant (à titre principal) et a droit, à ce titre, à des allocations familiales dans le régime des travailleurs indépendants

Maintien intégral du droit

Chômage

Chômage complet :

  • Pas d'assimilation des journées d'absence pour le calcul du nombre de jours de travail
  • Prolongation de la période de référence pour la durée de la période couverte par les allocations d'interruption
  • Calcul des allocations sur la base de la rémunération antérieure au congé.

 

Chômage temporaire :
pas de droit

Chômage temporaire :
droit sur base des prestations à temps partiel

Pension

Assimilation du congé parental à des prestations de travail [1]

Vacances annuelles

Pas d'assimilation de la période complète

Pas d'assimilation de la partie non prestée ; droit sur la base des prestations à temps partiel

Paiement d'une pécule de départ en décembre (employés)

[1] Même si, en principe, l'assimilation ne vaut que pour les périodes de congé parental pour lesquelles une allocation d'interruption a été octroyée, il est expressément mentionné que l'assimilation vaut également pour le 4e mois de congé parental sans allocations d'interruption auquel ont droit les parents d'enfants nés avant le 8 mars 2012.

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