Congé parental

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé parental.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

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Qu'est-ce que le congé parental ?

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A quels travailleurs le congé parental s'applique-t-il ?

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Quelles sont les différentes formes du congé parental ?

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Suspension complète des prestations de travail

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Réduction des prestations de travail à un mi-temps

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Réduction des prestations de travail d'1/5

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Réduction des prestations de travail d'1/10

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Prise plus flexible du congé parental à temps plein ou à mi-temps

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Quelles sont les conditions à remplir par le travailleur ?

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Le congé parental est-il un droit pour le travailleur ?

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Comment le travailleur doit-il introduire sa demande auprès de l'employeur ?

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L'employeur peut-il reporter l'exercice du droit au congé parental ?

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Le congé parental est-il rémunéré ?

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Faut-il modifier le contrat de travail ?

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Congé parental et remplacement

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Que se passe-t-il au terme du congé parental ?

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Quelles sont les formalités à remplir par le travailleur vis-à-vis de l'ONEM ?

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L’allocation d’interruption peut-elle être cumulée avec d’autres revenus ?

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Dans quels cas le travailleur perd-il le droit aux allocations d’interruption ?

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Le travailleur conserve-t-il ses droits à la sécurité sociale ?

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Congé parental et durée du crédit-temps

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Quelles sont les sanctions applicables ?

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Quelles sont les principales références légales ?

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