Le congé parental peut être pris sous 4 formes différentes :
- Une suspension complète des prestations de travail pendant 4 mois. Ce congé peut être fractionné en périodes de 1 mois ou un multiple (1, 2, 3 ou 4 mois)
- Une réduction des prestations à mi-temps pendant 8 mois. Ce congé peut être fractionné en périodes de 2 mois ou un multiple (2, 4, 6 ou 8 mois)
- Une réduction des prestations d'1/5 pendant 20 mois. Ce congé peut être fractionné en périodes de 5 mois ou un multiple (5, 10, 15 ou 20 mois)
- Une réduction des prestations d'1/10 pendant 40 mois. L'accord de l'employeur est toutefois requis pour cette forme de congé parental
Le travailleur à temps plein [1] peut combiner les différentes modalités. Dans ce cas, il faut tenir compte de la règle selon laquelle un mois de suspension complète équivaut à 2 mois de réduction à mi-temps, à 5 mois de réduction d'1/5 et à 10 mois de réduction d'1/10.
Le cumul de chacun de ces régimes par un même travailleur dans le chef d'un même enfant est interdit : le travailleur ne peut donc prendre successivement 4 mois de suspension complète des prestations, 8 mois de réduction des prestations à un mi-temps, 20 mois de réduction des prestations de 1/5 et 40 mois de réduction des prestations d'1/10 [2]. Il est également interdit de cumuler ces régimes pendant la même période dans le chef de plusieurs enfants (par exemple pour deux enfants, demander 4 mois de congé parental en percevant 2 fois les allocations ou réduire ses prestations à 3/5 pendant 20 mois).
Enfin, en cas de congé parental à temps plein ou à mi-temps, il est possible de prendre son congé parental par périodes plus courtes.
Résiliation anticipée
D’un commun accord, le travailleur et l’employeur peuvent mettre fin de manière anticipée à ce congé thématique. Le travailleur doit le signaler à son bureau de chômage.
A partir du 1er septembre 2024 :si la résiliation anticipée se produit avant l’expiration de la durée minimale du congé thématique, le travailleur ne devra plus rembourser l’intégralité des allocations déjà perçues.
Néanmoins, la totalité de la durée minimale du congé en question est déduite de la durée maximale autorisée sur l’ensemble de la carrière du travailleur.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre article.
[1] Le travailleur à temps partiel n'a pas cette possibilité dans la mesure où il a uniquement le droit de suspendre complètement ses prestations.
[2] Le travailleur ne peut pas non plus prendre, pour un même enfant, un congé parental sur la base de l'arrêté royal et sur la base de la CCT n° 64.