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Quelles sont les sanctions applicables ?

L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Pour plus d'informations, consultez, sous le thème "Obligations de l'employeur":

  • Le mot-clé "Congé-éducation payé" de notre rubrique "Inspection sociale et droit pénal social en Wallonie"
  • Ce même mot-clé sous notre rubrique "Inspection sociale et droit pénal social fédéral"
Tous les articles sur Congé-éducation payé en Wallonie (uniquement en français)