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Les ouvriers ont-ils droit au salaire garanti ?

L'ouvrier a droit, pendant une période de 30 jours, au salaire garanti à charge de son employeur.

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024

Principe

L'ouvrier a droit, pendant une période de 30 jours, au salaire garanti à charge de son employeur à concurrence de :

  • 100 % de la rémunération brute pour les 7 premiers jours calendrier
  • 85,88 % de la rémunération brute du 8ième au 14ième jour calendrier
  • 25,88 % de la rémunération brute plafonnée + 85,88 % de la partie de la rémunération brute au-dessus du plafond pour la période du 15ième au 30ième jour calendrier

Exception : moins d'un mois d'ancienneté

Lorsque l'ouvrier n'a pas encore un mois d'ancienneté dans l'entreprise, il n'aura toutefois pas droit au salaire garanti. Il devra s'adresser à sa mutualité afin d'obtenir des allocations pour les jours d'incapacité.

Par mois d'ancienneté, il faut entendre le mois civil. Ceci signifie du 1er du mois au 30 ou au 31 de ce mois ou, par exemple, du 7 du mois au 6 du mois suivant.

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