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Salaire garanti

Que se passe-t-il en cas de chômage temporaire ?

Quand un travailleur tombe malade au cours d'une période de chômage temporaire, il a droit au salaire garanti uniquement pour les jours de maladie qui ne coïncident pas avec les jours chômés.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Quand un travailleur tombe malade au cours d'une période de chômage temporaire, il a droit au salaire garanti uniquement pour les jours de maladie qui ne coïncident pas avec les jours chômés [1]. Pour les autres jours de maladie, il percevra des indemnités pour incapacité de travail à charge de la mutualité. Il importe peu à cet égard que le travailleur ait déjà été malade avant le début du chômage temporaire ou qu'il soit tombé malade pendant la période de chômage temporaire.

Exemple 1 : Suite à un manque de travail pour raisons économiques, l'employeur introduit un régime de travail à temps réduit pendant 3 mois. Les travailleurs doivent uniquement venir travailleur 2 jours sur 5 (le lundi et le jeudi). Le travailleur X tombe malade pendant la 2ème semaine de ce régime. Il aura droit au salaire garanti pour le lundi et le jeudi (jours de travail) et à des indemnités à charge de la mutualité pour le mardi, mercredi et vendredi (jours de chômage).

Exemple 2 : Même situation mais le travailleur était déjà malade avant la mise en place du régime de travail à temps réduit et reste encore une semaine en incapacité. Il aura droit au salaire garanti pour la période précédant le régime de travail à temps réduit et pour le lundi et le jeudi (jours de travail) de la 2ème semaine. Il aura droit à des indemnités à charge de la mutualité pour le mardi, mercredi et vendredi (jours de chômage).

Exemple 3 : Suite à un manque de travail pour raisons économiques, l'employeur introduit un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail pendant 4 semaines. Les ouvriers sont mis en chômage temporaire. Le travailleur X tombe malade pendant la 2ème semaine de la suspension. Il n'aura pas droit au salaire garanti (pas de jours de travail) mais à des indemnités à charge de la mutualité (incapacité pendant le chômage temporaire).

[1] Article 56 de la loi du 3 juillet 1978. Bien que cet article ne vaut que pour les ouvriers, le principe est appliqué mutatis mutandis pour les employés en chômage économique (info reçue du SPF et de l'INAMI).

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