Le statut de flexi-job : définition et conditions
Le flexi-job est une forme d’emploi particulièrement avantageuse qui permet à des travailleurs déjà engagés à temps partiel (au moins 4/5e) ou à des pensionnés d’obtenir un revenu complémentaire, à des conditions fiscalement et socialement intéressantes. Ce dispositif s’applique à des secteurs spécifiques définis par la législation belge.
Comment ça marche, concrètement ?
- Vous engagez un flexi-jobber qui vient vous aider, par exemple, tous les samedis
- Ou vous le faites travailler pendant vos périodes de forte activité
Depuis 2024, d’autres secteurs comme les garages automobiles et les garderies d’enfants ont également accès à ce dispositif. Pour les employeurs actifs dans le commerce de détail, l’horeca ou le commerce en ligne, le flexi-job représente une opportunité précieuse de renforcer leur personnel de manière souple et économique.
Pour en savoir plus sur l’élargissement des secteurs éligibles aux flexi-jobs, cliquez ici.
Quels sont les avantages du flexi-job pour l’employeur ?
Le flexi-job représente une opportunité stratégique pour les employeurs qui cherchent à optimiser la gestion de leur personnel, tout en maîtrisant leurs coûts. Voici pourquoi ce statut peut faire une réelle différence pour votre entreprise :
- Flexibilité totale : engagez uniquement lorsque vous en avez besoin, que ce soit pour renforcer votre équipe en période de rush ou gérer les congés maladies.
- Avantages financiers directs : vos cotisations patronales sont réduites à 28 %, tout en garantissant un salaire net attractif pour le travailleur.
- Formalités administratives réduites : grâce à un cadre légal simple et clair, les contrats sont rapides à établir, et les déclarations Dimona s’intègrent facilement dans votre gestion courante.
- Optimisation de votre personnel : en combinant des flexi-jobbers à d’autres types de contrats (par exemple, des stagiaires, vous construisez une politique RH agile et adaptée à vos besoins.
Quels sont les plafonds de rémunération et les limites sectorielles ?
Si le dispositif de flexi-job est attractif, il repose toutefois sur des conditions d’accès strictes :
Pour le travailleur :
- Être employé au moins à 4/5e auprès d’un ou plusieurs autres employeurs, ou être pensionné (dès 66 ans).
- Ne pas avoir été employé par l’entreprise au cours du même trimestre, ni travailler dans une société liée.
- Ne pas dépasser le plafond de 12 000 € par an en revenus de flexi-job (sauf pour les pensionnés de 66 ans et plus).
Pour l’employeur :
- Votre entreprise doit appartenir à un secteur autorisé par la loi.
- Vous devez conclure une convention-cadre préalable.
- Les déclarations Dimona doivent être effectuées correctement.
- Vous êtes tenu de respecter les conditions salariales légales et de tenir un registre précis des heures de travail.
Astuce : en cas de doute sur l’éligibilité d’un candidat, n’hésitez pas à consulter nos experts pour confirmation.
Bien rédiger et sécuriser le contrat de travail
Pour engager un flexi-jobber, la loi belge impose de formaliser une convention-cadre avant le début de la collaboration. Ce document constitue une base claire pour la relation de travail et garantit une gestion sans conflit.
Vous avez la possibilité de choisir entre :
- Des contrats journaliers verbaux.
- Un contrat écrit couvrant un trimestre.
Les horaires, quant à eux, peuvent être adaptés à vos besoins, qu’il s’agisse de quelques heures par semaine ou d’un renfort à temps plein durant les périodes de forte activité.
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat flexi-job ?
- L’identité des parties (employeur et flexi-travailleur).
- La nature des tâches à accomplir.
- Le salaire horaire convenu.
- Les modalités et périodes de travail.
- Les canaux de communication utilisés.
Note importante : Une convention-cadre n’implique aucune obligation d’engagement pour l’employeur, ni de disponibilité permanente pour le flexi-jobber.
Quel salaire offrir à vos flexi-travailleurs ?
Le régime de rémunération des flexi-jobs est particulièrement attractif pour les deux parties :
- Pour le travailleur, le salaire brut est équivalent au salaire net, grâce à l’absence de cotisations sociales, auquel s’ajoutent 7,67 % de pécule de vacances. Tout cela dans le respect du plafond de 12 000 € par an.
- Pour l’employeur, la charge se limite à une contribution patronale de 28 %, avec l’obligation de respecter les barèmes sectoriels et un plafond fixé à 150 % du salaire minimum.
Dans le secteur horeca, le flexi-salaire minimum est strictement encadré par la loi du 16 novembre 2015. Dans les autres secteurs, y compris celui des soins de santé, le flexi-salaire de base doit au moins correspondre au salaire barémique brut applicable à la fonction exercée. En l’absence de barème spécifique, ce salaire ne peut être inférieur au Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG).
Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que le salaire horaire minimum respecté soit conforme au RMMMG ou, le cas échéant, au barème sectoriel mensuel fixé. Notez que les services d’inspection se réservent le droit de réaliser des contrôles sur site pour vérifier la conformité des salaires versés.
En conclusion, les flexi-jobbers représentent des solutions idéales pour une gestion flexible de votre main-d'œuvre. Bien que les étudiants jobistes soient souvent plus économiques, leur disponibilité réduite et leur manque d’expérience peuvent être des limites dans certains cas.