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En principe, les employeurs ne peuvent plus exiger de certificat médical de leurs travailleurs pour le premier jour de maladie. Les employeurs du secteur de la construction pouvaient de ce fait ne plus recevoir de remboursement du salaire garanti. Les partenaires sociaux ont...

Vous voulez motiver et encourager vos travailleurs pour leurs efforts, dans l’arrêté royal du 13 mai 2023, le gouvernement a fixé la norme salariale à 0 %. Heureusement, il existe des alternatives pour améliorer le package salarial de vos travailleurs.

Soyez attentif : les lois anti-discrimination et la loi sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail assurent désormais aux travailleurs une protection plus étendue contre les représailles de l’employeur. Notre législateur s’est ainsi conformé aux ob...

Le 15 mars 2023, les partenaires sociaux ont conclu un projet d’accord interprofessionnel pour les années 2023 et 2024. Un projet de loi récent se charge à présent d’exécuter certaines des mesures convenues. Nous commenterons ci-après les mesures fiscales applicables aux heu...

La procédure interne prévue par la loi sur le bien-être au travail a été modifiée. En effet, un nouvel arrêté royal modifie certains aspects de la protection contre les mesures préjudiciables lorsqu’une demande d’intervention psychosociale formelle est introduite.

En cas de placement familial de longue durée, les liens avec l’enfant placé sont, depuis le 25 mai 2023, assimilés à des liens familiaux pour certains événements qui donnent lieu à un petit chômage. L’enfant placé est ainsi assimilé à l’enfant, la mère d’accueil à la mère, l...

Début mars, les partenaires sociaux ont conclu un projet d’accord social pour la période 2023-2024. Plusieurs mesures prévues dans cet accord sont à présent coulées dans des textes de loi et approuvées par le Conseil des ministres.

Vous avez des collaborateurs qui ont pris un congé-éducation payé ? Vous devez alors accomplir un certain nombre de formalités pour obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales payées dans le cadre de ce congé-éducation.