Dans l’accord signé entre parties, le travailleur marque expressément son accord pour prester jusque maximum 120 heures supplémentaires volontaires par année calendrier en plus de sa durée hebdomadaire de travail.
Chaque travailleur a donc droit à un quota annuel de 120 heures supplémentaires volontaires. Ce plafond peut être augmenté jusqu’à 360 heures maximum par an par une convention collective sectorielle. C’est le cas dans le secteur de l’Horeca si l’employeur utilise un système de caisse enregistreuse.
Les heures supplémentaires volontaires ne peuvent dépasser la limite maximale de 11 heures par jour et 50 heures par semaine, ni la limite européenne du temps de travail fixée à 48 heures en moyenne par semaine sur une période de référence de 4 mois.
Les heures supplémentaires volontaires peuvent être prestées en dehors de l’horaire normal du travailleur ou en dehors des horaires de travail prévus au règlement de travail (exemple : le samedi). Par contre, elles ne peuvent être prestées un dimanche, un jour férié ou de nuit sans que l’employeur puisse justifier d’une dérogation aux interdictions légales.