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Principes de base
  • Heures supplémentaires volontaires

Quelles sont les principales références légales ?

Voici les références légales.

Dernière mise à jour le 21 août 2024
  • Article 25bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
  • CCT n° 129 du 23 avril 2019 concernant les heures supplémentaires volontaires
  • Arrêté royal du 28 avril 2019
  • Directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003
  • Loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable et maniable
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    Que sont les heures supplémentaires volontaires ?

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