Cet accord n’est qu’une simple déclaration d’intention qui a une durée de validité de six mois, renouvelable si le travailleur se porte volontaire pour la prestation d’heures supplémentaires volontaires.
Ces heures supplémentaires volontaires ne sont soumises à aucune autre procédure spécifique et ne doivent pas être justifiées par un surcroît extraordinaire de travail ou par une nécessité imprévue (aucune dérogation légale ne doit être invoquée par l'employeur pour la prestation de ces heures supplémentaires volontaires).