Pourcentage du RMMMG
La rétribution de l'apprenant est forfaitaire, quel que soit le nombre d'heures de formation pratique en entreprise, et couvre tant ces heures 'pratiques' que les heures 'théoriques' suivies chez l'opérateur de formation.
La formation est structurée en trois niveaux de compétences (A-B-C). La rétribution est fixée en fonction de ces niveaux de compétence. Ces niveaux sont définis dans le plan de formation et déterminent le montant de la rétribution. Tout apprenant en alternance débute son parcours d'alternance au niveau A. L'évolution vers les niveaux B et C relève de la décision du référent, moyennant avis du tuteur et en concertation avec l'apprenant[1].
Le montant de la rétribution est un minimum. Par ailleurs, ce montant est progressif compte tenu des acquis des compétences par l'apprenant en alternance.
La rétribution est calculée sur la base d'un pourcentage du revenu minimum mensuel moyen garanti[2], indexé sur la même base que l'indexation automatique des salaires :
- Niveau A : la rétribution forfaitaire est fixée au minimum à 17 % du RMMMG indexé
- Niveau B : la rétribution forfaitaire est fixée au minimum à 24 % du RMMMG indexé
- Niveau C : la rétribution forfaitaire est fixée au minimum à 32 % du RMMMG indexé
Vous trouvez ces montants dans notre 'Socioliste'.
L'apprenant ne peut pas être indemnisé au rendement.
Rétribution et maintien des allocations familiales
Jeunes domiciliés en Région wallonne francophone
Avant le 1er août 2022, il était prévu que telle que calculée, la rétribution garantissait à la famille de l'apprenant en alternance, majeur, le maintien ou non des allocations familiales. En effet, un plafond de revenus était encore prévu à partir du 1er septembre de l'année des 18 ans pour les jeunes nés avant le 1er janvier 2001.
Ce plafond a été supprimé avec effet rétroactif le 1er août 2022[3]. Aucun plafond de revenus n'est dès lors applicable depuis cette date pour bénéficier du droit aux allocations familiales wallonnes.
Jeunes domiciliés en Région bruxelloise
En Région bruxelloise, il n'y a plus de limite de revenus pour bénéficier des allocations familiales depuis le 1er janvier 2020.
Modalités de paiement et documents sociaux
Conformément à la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs, notamment, l'entreprise peut valablement payer la rétribution au mineur, sauf opposition du père, de la mère ou du tuteur.
La rétribution doit être payée au plus tard le 4e jour ouvrable qui suit la période pour laquelle le paiement est prévu, et cela à défaut de convention collective de travail ou de dispositions contenues dans le règlement de travail qui peuvent porter le délai de paiement à maximum 7 jours ouvrables.
L'apprenant doit recevoir mensuellement de son entreprise une fiche de paie, et en fin d'année une fiche fiscale ainsi qu'un compte individuel récapitulatif.
Frais de déplacement
L'employeur doit rembourser, hors abonnement scolaire, sur la base des pièces justificatives, les frais de déplacement de l'apprenant en alternance pour la formation pratique en entreprise. Ces déplacements comprennent le trajet aller et retour de sa résidence habituelle vers le lieu d'exécution de la formation en entreprise, selon les dispositions applicables à l'entreprise au regard de la convention sectorielle à laquelle elle est soumise ou, à défaut, de la CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs.
Autres avantages
Pour les autres avantages tels que la prime de fin d’année ou les éco-chèques, il y a lieu de vérifier si quelque chose est prévu par les dispositions sectorielles (voyez notre rubrique "Commissions paritaires") ou d'entreprise.
[1] En cas de changement de rétribution, un avenant au contrat d'alternance doit être conclu et transmis à toutes les parties.
[2] CCT n° 43.
[3] Arrêté royal du 13 avril 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, §§ 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans.