Une faute…
Il n’est par contre pas nécessaire que la faute commise cause un préjudice à l’employeur ou qu’elle ait été commise à son égard, ni qu’elle soit contractuelle. En effet, le manquement peut consister en une violation des dispositions aussi bien contractuelles que légales. Des faits de la vie privée peuvent ainsi constituer un motif grave s’ils rendent immédiatement et définitivement impossible la poursuite des relations contractuelles.
La faute doit avoir être commise : la simple intention de commettre une faute ne suffit pas.
Grave…
La faute doit être d’une gravité certaine et cette gravité doit entraîner la perte de confiance à l’égard du travailleur.
Rendant immédiatement impossible toute collaboration professionnelle…
Le travailleur ne peut être maintenu en service. S’il l’est, on en déduit que l’employeur a admis implicitement qu’il n’existe pas de motif grave puisque la collaboration professionnelle n’est pas immédiatement rendue impossible.
Dans un arrêt du 20 décembre 2020, la Cour du Travail d’Anvers (section Hasselt) s’est prononcée à ce sujet. Selon la Cour, l’employeur n’a pas pu prouver que le comportement du travailleur avait eu pour conséquence que toute collaboration était réellement devenue immédiatement et définitivement impossible. En effet, en l’espèce, l’employeur avait encore maintenu une infirmière au travail après avoir envoyé la lettre de licenciement. L’employeur a ainsi implicitement avoué qu’il y avait encore une confiance suffisante entre les parties que pour laisser la travailleuse achever son service.
Un licenciement pour motif n’est pas compatible avec une lettre de licenciement qui mentionne que le licenciement ne prendra effet qu’à l’expiration d’un certain délai. Pas même s’il ne s’agit que de la poignée d’heures à prester jusqu’à l’achèvement de la prestation journalière du travailleur.
Et cela définitivement
L’employeur ne peut réengager le travailleur après l’avoir licencié pour motif grave.