Les mesures d’employabilité sont financées par les cotisations patronales. Ces cotisations sont prélevées sur la partie théorique du délai de préavis qui dépasse les deux tiers du délai total, avec un minimum de 26 semaines, ou sur l’indemnité de préavis correspondante.
L’ONSS collecte ces cotisations patronales et les transmet à l’ONEM.
Cependant, pour les travailleurs qui prestent leur délai de préavis et peuvent bénéficier des mesures d’employabilité, les cotisations patronales sont déduites dès le début du délai de préavis.
Lors de chaque versement à l’ONEM, l’ONSS communique les données personnelles suivantes relatives à chaque contrat de travail ayant pris fin :
- Le numéro d’entreprise de l’employeur
- Le numéro NISS du travailleur
- Le nom et le prénom du travailleur