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Mesures pour promouvoir l'employabilité

Que sont les mesures pour promouvoir l'employabilité ?

En cas de licenciement par l’employeur moyennant un préavis d’au moins 30 semaines, une partie du délai de préavis est converti en un ensemble de mesures permettant de renforcer l’employabilité.

Dernière mise à jour le 27 juin 2024

Activation d'une partie du préavis

Le préavis de 30 semaines est automatiquement converti en une ensemble de mesures composé de deux parties (voyez notre tableau ci-après). Il est aussi question de la mesure « 1/3 – 2/3 » :

  1. La première partie du délai de préavis correspond aux 2/3 du délai de préavis avec un minimum de 26 semaines ou à l’indemnité de préavis égale à la rémunération en cours correspondant aux 2/3 de la durée du délai de préavis.
  2. La deuxième partie correspond au délai de préavis égal au reste du délai de préavis (1/3) ou à l’indemnité de préavis correspondant au reste du délai de préavis.

Le travailleur, licencié moyennant la prestation du délai de préavis, a le droit, dès le début du délai de préavis, de s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération, pour suivre les mesures d’employabilité auxquelles il a droit.

Par contre, le travailleur mis à disposition dans le cadre d'un trajet de transition n'a pas le droit de s'absenter du travail avec maintien de la rémunération pendant la durée de ce trajet de transition afin de suivre des mesures d’employabilité.

Et Le travailleur, licencié avec paiement d'une indemnité de rupture, doit se rendre disponible pour suivre les mesures d'employabilité. Cette obligation s'éteint dès qu'il s'engage dans les liens d'un nouvel emploi ou qu'il exerce une activité indépendante.

Si le travailleur ne suit pas les mesures d’employabilité, il n’y a pas de conséquence sur son droit aux allocations de chômage.

 

 

 

 

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