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Quels sont les travailleurs visés ?

Seuls les travailleurs licenciés par l’employeur qui ont droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines peuvent prétendre aux mesures pour promouvoir l’employabilité.

Dernière mise à jour le 27 juin 2024

Les mesures pour promouvoir l'employabilité sont prévues uniquement en cas de licenciement par l’employeur moyennant la prestation d’un délai de préavis ou le paiement d’une indemnité de rupture d’au moins 30 semaines.

Les situations suivantes ne sont donc pas visées :

  • La démission du travailleur
  • Le licenciement du travailleur moyennant un préavis de moins de 30 semaines
  • La rupture de commun accord
  • Les travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration

 

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