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Exemple de calcul d'indemnité de rupture

Voici un exemple de calcul d'une indemnité de préavis pour un employé.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Données

Date d’entrée

01.01.2013

Date de la rupture avec IRI

31.01.2021

Rémunération mensuelle brute (fixe)

1.200 euros

Rémunération variable gagnées du 01.02.20 au 31.01.21

4.700 euros

Voiture de société (valeur de jouissance mensuelle)

250 euros

Assurance groupe (part patronale)

20 euros

Fixation de la rémunération de base

 

Pour 12 mois
(montants en euros)

Rémunération fixe : 1.200 x 12

14.400

Rémunération variable des 12 derniers mois

4.700

Prime de fin d’année : 1.200

1.200

Double pécule de vacances : 92 % x 1.200

1.104

Pécule sur le salaire variable: 15,67% x 4.700

736,49

Usage privé de la voiture de société : 250 (valeur réelle) x 12

3.000

Assurance groupe : 20 (quote-part patronale) x 12

240

Total annuel

25.380,49

Rémunération mensuelle de base

25.380,49 / 12 = 2.115,04

Rémunération hebdomadaire de base

2.115,04 x 3 / 13 = 488,09

Détermination du délai de préavis

Il s'agit d'un employé entré en service avant le 1er janvier 2014, donc son délai de préavis doit être calculé en 2 parties :

  • Une partie 1 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2013 au 31.12.2013 : 3 mois
  • Une partie 2 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2014 au 31.01.2021 : 24 semaines
  • Délai de préavis total = 3 mois + 24 semaines

Montant de l'indemnité de rupture

2.115,04 x 3 (partie 1 du délai de préavis) = 6.345,12 euros

488,09 x 24 (partie 2 du délai de préavis) = 11.714,16 euros

Indemnité de rupture totale (partie 1 et 2) = 18.048,21 euros

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