L'administration fiscale considère cette prime comme un avantage social exonéré d'impôt dans le chef du travailleur bénéficiaire [1] si les conditions suivantes sont respectées :
- La prime est attribuée au maximum deux fois au cours de la carrière d'un travailleur chez son employeur
- La première attribution de la prime survient au plus tôt dans l'année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 25 ans de service auprès de l'employeur et elle s'élève au maximum à une fois le montant brut du salaire mensuel du travailleur ou de la rémunération mensuelle moyenne au sein de l'entreprise (avant déduction des cotisations de sécurité sociale)
- La seconde attribution de la prime survient au plus tôt dans l'année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 35 ans de service auprès de l'employeur, et elle s'élève au maximum à deux fois le montant brut du salaire mensuel du travailleur ou de la rémunération mensuelle moyenne au sein de l'entreprise (avant déduction des cotisations de sécurité sociale)
Quid en cas de dépassement ?
Si la prime d'ancienneté dépasse le montant maximal, seule la partie qui dépasse ce montant est soumise à l'impôt. Cette partie de la prime est déductible des revenus de l'employeur si celui-ci la mentionne sur les fiches fiscales.
Quid en cas de non-respect des conditions d'exonération ?
En cas de non-respect des conditions d'exonération, l'intégralité de la prime est imposée au titre d'avantage de toute nature dans le chef du bénéficiaire. Elle sera entièrement déductible dans le chef de l'employeur comme frais professionnels à condition d'en faire mention sur une fiche fiscale 281.10.
[1] Article 38, §1er, al. 1er ,11° CIR 1992.