Il s'agit du montant brut de la rémunération mensuelle en vigueur au moment de l'attribution de la prime, en d'autres mots la rémunération mensuelle avant déduction des cotisations de sécurité sociale.
Salaire mensuel "normal"
Les instances officielles nous apprennent que pour la détermination du montant brut du salaire mensuel, le fisc et l'ONSS tiennent compte du salaire mensuel normal du travailleur, ce qui vous laisse une certaine liberté en ce qui concerne l'interprétation de la notion. Il en résulte que le montant de la prime d'ancienneté peut, mais ne doit pas nécessairement, être égal au salaire mensuel actuel du travailleur si celui-ci ne correspond pas au salaire mensuel normal.
Les principes ci-après, adoptés par l'ONSS, clarifient la notion de "montantde la prime d'ancienneté" :
- Un travailleur à temps plein bénéficie d'un crédit-temps à mi-temps ou à temps plein au moment du paiement de la prime d'ancienneté. Le montant de celle-ci peut être égal à sa rémunération brute normale à temps plein, et ce même si l'employeur lui octroie un complément à l'allocation de l'ONEM.
- L'employeur peut se baser sur le salaire brut actuel pour ce calcul même si le travailleur est passé "très récemment d'un emploi de travailleur à temps partiel à un emploi à temps plein. La notion "très récemment" n'est pas définie. Elle est envisagée sur base de données concrètes et compte tenu des différents facteurs. La question peut toujours être soumise à l'ONSS, en cas de doute.
- Le salaire brut normal correspond à des prestations de travail normales sans tenir compte des mesures qui réduisent temporairement les prestations et le salaire.
- Un salaire brut normal fixé au prorata du nombre d'années d'occupation à temps plein et à temps partiel est acceptable.
- La prime de fin d'année n'est pas prise en considération pour le calcul de ce salaire de référence [1].
Rémunération mensuelle moyenne
L'employeur peut opter pour la formule qui consiste à fixer l'avantage en fonction du montant moyen brut d'une rémunération mensuelle dans son entreprise (la "rémunération mensuelle moyenne") et non en fonction du montant brut du salaire mensuel.
L'employeur qui choisit cette formule doit, pour chaque année civile, fixer le montant moyen brut de la rémunération mensuelle dans l'entreprise en partant du rapport qui existe entre les rémunérations payées et le nombre d'équivalents temps plein au cours de l'année calendrier précédente.
L'employeur qui invoque cette dispense de calcul de cotisations doit, à la demande de l'ONSS et de l'administration fiscale, communiquer tous les éléments et calculs permettant de déterminer si les avantages accordés respectent les montants maximaux.
L'employeur a donc le choix entre deux modes de calcul mais ceux-ci ne peuvent se combiner pour la même année-calendrier.
[1] Point 21 de la circulaire n° CI.RH.241/608.543 du 23 mai 2011.