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De quoi s'agit-il ?

Lorsque l’employeur offre un cadeau au travailleur en raison de son ancienneté importante dans l'entreprise, cet avantage peut prendre la forme d'une prime spécifique (en espèces), d'un cadeau en nature ou de bons de paiement.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Ces avantages octroyés peuvent être exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt sous certaines conditions.

Le fisc a adopté les mêmes critères afin de déterminer s'il y avait une exonération d'impôt que ceux appliqués par l’ONSS pour l’exonération de cotisations sociales.

Une circulaire de l’administration fiscale précise la manière dont une prime d’ancienneté payée à un travailleur pourra être considérée comme un avantage social exonéré d’impôt.

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