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Fiches fiscales

Les primes exonérées d'impôt ne sont pas mentionnées sur les fiches fiscales 281 des bénéficiaires.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

En effet, il s'agit d'avantages sociaux [1]. Par contre, les primes ne respectant pas les conditions d'exonération doivent être mentionnées sur la fiche fiscale au titre de rémunération ou d'indemnités de fin de contrat [2]. Lorsque la prime d'ancienneté dépasse le montant maximal, seule la partie qui dépasse ce montant doit être mentionnée sur les fiches fiscales.

[1] Article 57,2° du CIR 1992.

[2] Conformément à l'article 57,2° CIR 1992 qui renvoie à l'article 31 de ce code.

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