Montant maximal
L'ONSS accepte que la prime d'ancienneté ne soit pas soumise aux cotisations de sécurité sociale (personnelles et patronales) lorsqu'elle est attribuée deux fois au maximum au cours de la carrière d'un travailleur chez un employeur et :
- La première attribution survient au plus tôt dans l'année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 25 ans de service auprès de l'employeur et le montant de la prime s'élève au maximum à une fois le montant brut du salaire mensuel du travailleur
- La deuxième attribution survient au plus tôt dans l'année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 35 ans de service auprès de l'employeur et le montant de la prime s'élève au maximum à deux fois le montant brut du salaire mensuel du travailleur
A titre dérogatoire, un employeur peut opter pour la formule qui consiste à fixer l'avantage en fonction du montant moyen brut d'une rémunération mensuelle dans son entreprise (la "rémunération mensuelle moyenne") et non en fonction du montant brut du salaire mensuel [1].
Attention ! Au cours d'une même année calendrier, un employeur ne peut appliquer simultanément les deux modes de calcul. Dans ce cas, la dispense de calcul de cotisations n'est applicable à aucune prime d'ancienneté octroyée au cours de l'année calendrier considérée. Par année calendrier, l'employeur devra donc déterminer s'il attribue une prime d'ancienneté à ses collaborateurs sur base de leur rémunération brute, ou plutôt sur base de la rémunération moyenne mensuelle dans l'entreprise.
Lorsque l'avantage est octroyé au travailleur sous la forme d'un cadeau ou d'un chèque-cadeau, il y a lieu de tenir compte de la valeur réelle [2] de l'avantage pour déterminer si les conditions d'exonération sociale sont respectées.
Prime à verser pour récompenser l'ancienneté du travailleur
Il faut que l'employeur ait effectivement l'intention de récompenser l'ancienneté du travailleur. Si un travailleur est choisi pour d'autres motifs (par exemple, ses bonnes prestations), la prime octroyée ne sera plus considérée comme une prime d'ancienneté mais comme de la rémunération normale.
Moment de l'octroi
La prime ne doit pas être octroyée à l'occasion des 25 ou 35 ans de service mais au plus tôt à partir de l’année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 25 ans ou 35 ans de service auprès du même employeur. La prime peut donc, par exemple, être accordée aux 30 ans de service du travailleur.
Quid en cas de dépassement ?
Si la prime d'ancienneté dépasse le montant maximal, seule la partie qui dépasse ce montant est soumise aux cotisations de sécurité sociale.
[1] Vous trouvez plus d'explications sous la question "Qu'entend-on par rémunération mensuelle brute ?".
[2] Il s'agit de la valeur que cela représente pour le bénéficiaire et qui se détermine généralement par le prix que le bénéficiaire aurait dû payer pour obtenir ce même avantage (évaluation d'un avantage non attribué en espèce – COM 36/9 CIR 92) (voir www.fisconet.fgov.be).