Titres-repas : règles générales

Mentions sur le décompte de paie

Le nombre de chèques et le montant total figurent sur la fiche de paie.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Tous les articles sur Titres-repas : règles générales

Lisez d’abord ceci …

Lire plus

Les titres-repas doivent-ils être considérés comme de la rémunération ?

Lire plus

Octroi prévu par une convention collective de travail ou une convention individuelle écrite

Lire plus

1 titre-repas par jour de travail effectivement presté

Lire plus

Titres-repas crédités mensuellement

Lire plus

Octroi au nom du travailleur

Lire plus

Limitation de la durée de validité du titre-repas

Lire plus

Intervention patronale limitée à 6,91 euros par titre-repas

Lire plus

Intervention personnelle du travailleur d’au moins 1,09 euros

Lire plus

Mentions sur le décompte de paie

Lire plus

Possibilité de vérifier le solde et la durée de validité des titres-repas électroniques

Lire plus

Distribution par un éditeur agréé

Lire plus

Gratuité pour le travailleur

Lire plus

Quelle est la sanction lorsque ces conditions ne sont pas respectées ?

Lire plus

Quelles sont les formalités administratives à remplir ?

Lire plus

Quelles sont les conditions pour être agréé comme éditeur ?

Lire plus

Quelles sont les conséquences de la perte de l’agrément en tant qu’éditeur ?

Lire plus

Quelles sont les principales références légales ?

Lire plus