Retour à la fonction initiale du travailleur
Au terme du congé parental, le travailleur doit retrouver en principe sa fonction initiale. Si cela n'est plus possible, par exemple pour des raisons d'organisation, l'employeur doit lui proposer une fonction équivalente ou comparable conforme à son contrat de travail.
Il convient toutefois d'être attentif à la modification unilatérale d'un élément essentiel du contrat qui pourrait conduire à un acte équipollent à rupture et au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis.
Adaptation du régime de travail ou de l'horaire
Par ailleurs, il faut souligner que les travailleurs qui reviennent d'un congé parental ont le droit de demander une adaptation de leur régime de travail ou de leur horaire pendant les 6 mois (maximum) qui suivent la fin de l'exercice du congé parental. Ils peuvent ainsi mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
En pratique, le travailleur adresse une demande écrite à l'employeur au moins 3 semaines avant la fin de la période de congé parental en cours. L'employeur l'examine et y répond par écrit au plus tard une semaine avant la fin de la période de congé parental en cours.
Afin de répondre à la demande, l’employeur doit l’examiner en prenant en considération les besoins respectifs des parties. L'employeur a donc la possibilité de refuser l'adaptation s'il peut motiver ce refus (il doit, dans sa réponse, expliquer de quelle manière il a tenu compte de ses besoins et de ceux de son travailleur).
Cette disposition a néanmoins été abrogée par l’article 5 de l’arrêté royal du 7 octobre 2022 transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Cela étant, il faut toutefois relever qu’en vertu de la CCT n° 162 du 27 septembre 2022, les travailleurs ont à présent le droit de demander, sous certaines conditions, l’application d’une formule souple de travail dans le but de s’occuper d’un proche (notammant un enfant).