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Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé parental.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024
  • Loi de redressement du 22 janvier 1985
  • Arrêté royal du 2 janvier 1991 (allocations d'interruption)
  • Arrêté royal du 29 octobre 1997(droit au congé parental)
  • Convention collective de travail n° 64
  • Loi du 13 avril 2011
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