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Dans quels cas le travailleur perd-il le droit aux allocations d’interruption ?

Le droit aux allocations d'interruption se perd à partir du jour où le travailleur qui bénéficie d'une allocation d'interruption entame une activité rémunérée quelconque.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Le droit aux allocations d'interruption se perd à partir du jour où le travailleur qui bénéficie d'une allocation d'interruption entame une activité salariée quelconque, élargit une activité salariée accessoire existante ou compte plus d'un an d'activité indépendante (pour le congé parental sous la forme d'une suspension complète). Voir également "L’allocation d’interruption peut-elle être cumulée avec d’autres revenus ? "

Le travailleur perd également le droit aux allocations :

  • A la fin du délai maximal d'indemnisation 
  • A partir du jour où il reprend le travail auprès du même employeur 
  • A partir du jour où il bénéficie d'une pension 
  • A partir du jour où il entame une activité indépendante (lorsque le travailleur réduit ses prestations) 
  • Lorsque le contrat prend fin

Lorsque le travailleur perd son droit aux allocations d'interruption, il perd en principe également son droit au congé parental. Selon la législation belge, le droit au congé parental sans allocations ne peut en effet être octroyé que dans un nombre limité de cas.

En raison de la directive européenne 2010/18/UE du 8 mars 2010 portant exécution de la convention-cadre modifiée en matière de congé parental, l'ONEM n'applique cependant plus ce principe. La directive prévoit en effet un droit au congé parental pour tous les travailleurs.

Lorsque le travailleur n'a pas droit aux allocations en application de la réglementation qui régit le droit aux allocations dans le cadre d'un congé parental, l'ONEM octroie donc un droit au congé parental sans allocations au travailleur concerné.

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