Pendant le congé de maternité
L’allocation de maternité est dégressive et correspond :
- Durant le premier mois (30 premiers jours civils) à 82 % de la rémunération mensuelle brute non plafonnée de la travailleuse
- Par la suite, à 75 % de la rémunération mensuelle brute plafonnée ; le plafond pris en considération est celui prévu pour le calcul des prestations en assurance maladie-invalidité
Pendant un congé prophylactique
L'on parle de congé prophylactique lorsque l'exercice du contrat de travail devient dangereux pour la travailleuse enceinte et/ou son enfant à naître ou pour la travailleuse récemment accouchée et/ou son enfant allaité et lorsque le contrat de travail doit donc être suspendu pour des raisons de sécurité et de santé.
Pendant cette période, la travailleuse reçoit des indemnités de la part de la mutualité.
Ecartement total du travail
Les travailleuses enceintes en congé prophylactique ont droit à partir du premier jour de l’écartement jusqu’à la 6e ou 8e semaine qui précède la date présumée de l’accouchement à une indemnité qui s’élève à 78,237 % du salaire journalier moyen plafonné. Après cette date, la travailleuse doit prendre son congé de maternité légal.
Il est à noter que certaines mutuelles ne paient pas le premier jour de l’écartement. En effet, elles considèrent que la travailleuse enceinte ou allaitante se rend chez le médecin du travail pendant un jour de travail et que ce jour est à charge de l’employeur [1].
Exemple : dès que l’employeur est informé que la travailleuse est enceinte ou allaitante, il doit procéder à une évaluation de son poste de travail afin de déterminer si celui-ci comporte un risque pour la travailleuse. Si tel est le cas, la travailleuse est soumise à un examen médical par le médecin du travail. Cet examen médical a lieu durant les heures de travail de la travailleuse. Si le médecin du travail propose un écartement total ou partiel, ce 1er jour d’écartement sera à charge de l’employeur.
Si la travailleuse est toujours en congé prophylactique après son congé de maternité, elle bénéficiera d’allocations de maternité au taux de 60 % de la rémunération perdue plafonnée et ce, jusqu'au et y compris le 5e mois prenant cours le jour de l’accouchement.
Ecartement partiel du travail
On entend par écartement partiel total :
- Si la travailleuse enceinte ou récemment accouchée exerce une activité adaptée avec perte de salaire
- Si la travailleuse enceinte ou récemment accouchée exerce plusieurs activités salariées et doit seulement arrêter une de ces activités pour des raisons de sécurité ou de santé
Dans ces hypothèses, la travailleuse a droit à une indemnité égale à 60 % de la rémunération perdue après déduction des revenus professionnels que la travailleuse continue de percevoir en raison de l'adaptation du travail ou de l'activité partielle.
Formalités
A cet effet, la travailleuse devra remettre à sa mutualité :
- Une copie de l'évaluation de santé du médecin du travail
- Une attestation d’écartement du travail remise par la mutualité et dûment remplie par l'employeur
- Et une attestation du médecin traitant reprenant la date présumée de l’accouchement et une indication « naissance multiple » (jumeaux, triplés...) s’il y a lieu
Traitement social et fiscal de l'allocation de maternité
Les allocations de maternité ne sont pas soumises au calcul des cotisations de sécurité sociale mais font l'objet d'une retenue forfaitaire de précompte professionnel de 11,11 %.
[1] Conformément à l’article 27 de la loi sur les contrats de travail : le travailleur apte à travailler au moment de se rendre au travail a droit à sa rémunération s’il avait pu accomplir normalement son travail.