Si la travailleuse souhaite reprendre progressivement le travail après son congé de maternité, elle peut convertir les 2 dernières semaines de son repos postnatal facultatif en jours de congé postnatal [1].
Uniquement le repos postnatal facultatif
Principe
Le congé postnatal obligatoire dure 9 semaines. Ces 9 semaines peuvent, à la demande de la travailleuse, être prolongées :
- De 2 semaines en cas de naissance multiple
- D’un certain nombre de jours en cas d’hospitalisation de l’enfant
- Du repos prénatal facultatif que la travailleuse n’a pas pris avant l’accouchement
Toutes ces périodes de repos postnatal facultatif peuvent être cumulées.
Reprise progressive du travail
La travailleuse peut convertir les 2 dernières semaines de son repos postnatal facultatif en jours de congé postnatal. Cette possibilité existe uniquement si la travailleuse dispose d'au moins 2 semaines de repos postnatal facultatif.
L’employeur est obligé d’accéder à la demande de la travailleuse.
A prendre dans les 8 semaines
La travailleuse doit prendre les jours de congé postnatal dans les 8 semaines qui suivent sa reprise du travail. Le nombre de jours de congé dépend de l’horaire effectif de la travailleuse. Ainsi, une travailleuse à temps plein, occupée dans un régime de 5 jours/semaine, aura droit à 10 jours de congé et une travailleuse à temps partiel, qui preste 3 jours par semaine, aura droit à 6 jours de congé.
La travailleuse choisit elle-même le moment où elle prend ces jours de congé, pour autant évidemment qu’elle le fasse dans le délai de 8 semaines.
D’autres modalités de conversion, par exemple en demi-jours de congé, peuvent être définies par arrêté royal.
Procédure
Vis-à-vis de l'employeur
La travailleuse qui souhaite bénéficier de cette flexibilité doit en informer par écrit l'employeur au plus tard 4 semaines avant la fin de la période obligatoire du congé postnatal. Elle doit également indiquer le planning souhaité [2].
Vis-à-vis de la mutualité
La travailleuse qui souhaite utiliser les jours de congé postnatal doit en informer la mutualité en lui remettant le planning qu'elle a dû adresser à son employeur et ce, au plus tard 4 semaines avant la fin du congé postnatal obligatoire.
La travailleuse doit ensuite remettre à la mutualité une attestation de reprise progressive de travail dans les 8 jours qui suivent la fin de la période ininterrompue du congé postnatal. Il s'agit d'une attestation de l'employeur, remplie, datée et signée qui confirme la date à laquelle la travailleuse a repris le travail.
Après avoir pris ses jours de congé postnatal, la travailleuse doit également remettre à sa mutualité une attestation mentionnant la date des jours de congé postnatal pris. Cette attestation doit lui avoir été préalablement remise par l'employeur [3] et équivaut à une demande d'indemnisation.
Conséquences de la reprise progressive du travail
Protection contre le licenciement
Lorsque la travailleuse opte pour une reprise progressive du travail, sa protection contre le licenciement est prolongée. Voyez la question "Qu'en est-il de la protection contre le licenciement"
Suspension du délai de préavis
Si l’employeur licencie une travailleuse avant ou pendant les 8 semaines au cours desquelles elle peut prendre ses jours de congé postnatal, le délai de préavis sera suspendu pendant toute la durée des 8 semaines.
[1] Loi-programme du 22 décembre 2008, Moniteur belge du 29 décembre, 4ème édition. Cette mesure est applicable depuis le 1er avril 2009 pour les accouchements qui ont lieu à partir de cette date.
[2] Arrêté royal du 14 avril 2009.
[3] Si la travailleuse est occupée à temps partiel au début de son congé de maternité, l'attestation doit également mentionner le nombre d'heures de congé correspondantes.