1. Identifiez les parties concernées
La première obligation d'un contrat de travail est d’identifier clairement les deux parties :
- Nom complet et coordonnées du travailleur·euse
- Nom, forme juridique et coordonnées de l’employeur
- Date d'entrée en service, et pour un CDD, date de fin.
Ajoutez également le lieu de travail principal et les modalités liées aux déplacements professionnels. Utilisez nos modèles de contrat de travail CDD ou CDI adaptés à chaque statut de travailleur.
2. Choisissez le type de contrat
Le choix du type de contrat de travail (CDD ou CDI) dépendra de vos besoins. Chaque contrat doit préciser :
- Durée déterminée ou indéterminée
- Temps plein ou temps partiel
- Formes spécifiques (intérim, flexi-job…)
Incluez également tous les accords conclus lors de l’entretien d'embauche, par exemple la description détaillée des tâches, le type de fonction, les possibilités de télétravail, etc.
3. Définissez le salaire et les avantages extra-légaux
Pour que votre contrat de travail soit valide, vous devez convenir de la rémunération et des avantages extra-légaux inclus dans le package salarial de votre salarié·e :
- Salaire brut et fréquence de paiement
- Avantages tels que chèques-repas, voiture de société, assurance hospitalisation
- Primes et bonus éventuels
Ces informations doivent figurer par écrit et être signées par le travailleur. Tout changement, comme une augmentation de salaire, se formalise par un avenant.
4. Intégrez des clauses spécifiques
Selon les fonctions attribuées à votre nouveau collaborateur, vous pouvez ajouter des clauses spécifiques comme :
- Conditions d'ancienneté
- Limitation kilométrique
- Accord de confidentialité
- Droits de propriété intellectuelle
- Clause de non-concurrence
Ces dispositions ne sont pas obligatoires, mais elles permettent d'éviter les malentendus et les conflits. Avez-vous des questions à ce sujet ? Demandez l'avis d'un expert juridique de Securex.
5. Précisez les modalités de cessation
Comme son nom l'indique, un contrat à durée indéterminée ne comporte pas de date de fin. Malgré tout, il est important de définir les modalités de rupture du contrat de travail pour les différentes situations qui pourraient se présenter :
- Licenciement par l'employeur
- Démission du travailleur
- Accord mutuel
N'oubliez pas d'inclure les délais et conditions de préavis. Si le contrat stipule une clause de non-concurrence, celle-ci peut également s’intégrer dans les conditions de rupture du contrat.
6. Demandez un avis juridique</h2>
Un contrat de travail bien ficelé est la clé pour éviter des complications. Chaque clause mal formulée peut potentiellement se retourner contre vous en cas de litige.
Vous voulez vous assurer de respecter toutes les dispositions légales belges ? Contactez votre secrétariat social ou le service juridique de Securex pour une révision ou confiez-nous directement la rédaction sur mesure de votre contrat de travail.
