Le travailleur qui a trouvé un nouvel emploi ou qui a démarré une activité en tant qu'indépendant et qui ne souhaite pas entamer ou poursuivre la procédure de reclassement professionnel doit en avertir l'employeur de manière à ce que la procédure ne soit pas entamée ou poursuivie.
Délais à respecter
Lorsque le travailleur qui a trouvé un nouvel emploi perd cet emploi dans les trois mois suivant son entrée en service, la procédure de reclassement professionnel peut être entamée ou reprise à sa demande.
Attention toutefois ! Si le travailleur a mis fin au contrat de travail pendant le délai de préavis moyennant un contre-préavis parce qu'il a trouvé un nouvel emploi, il conserve le droit à la procédure de reclassement professionnel jusqu'à 3 mois après la fin du contrat de travail chez son employeur précédent.
Procédure
A la fin de son (nouveau) contrat de travail, le travailleur dispose d'un délai de 4 semaines pour envoyer à son ancien employeur une demande écrite en vue d'entamer ou de reprendre la procédure de reclassement professionnel, accompagnée d'une attestation confirmant qu'il est inscrit comme demandeur d'emploi.
Si aucune offre de reclassement professionnel n'avait encore été faite par l'employeur, celui-ci doit en faire une dans un délai de 15 jours à compter de la demande du travailleur. Pour le reste, il convient d'appliquer la même procédure qu'en cas de licenciement moyennant une indemnité de rupture.
Important ! Toutes les étapes de la procédure doivent se faire par écrit. L'employeur doit toujours procéder par lettre recommandée. Le travailleur a le choix entre une lettre recommandée ou la remise d'un écrit dont il fait signer le double pour réception.
Procédure de reclassement professionnel
La procédure débute (reprend) à la phase pendant laquelle le programme de reclassement professionnel avait été interrompu et pour les heures restantes.
Elle prend en tout cas fin à l'expiration de la période de 12 mois qui suit le début de la procédure de reclassement professionnel.