Elle est donc simplement poursuivie.
Si le travailleur a refusé l'offre de reclassement professionnel au début du délai de préavis, il ne pourra exiger de reclassement professionnel lors de la conversion, même si, au moment de cette conversion, son refus a des répercussions financières désavantageuses pour lui. Les règles suivantes sont en effet applicables au moment de la conversion :
Le travailleur n'a pas encore bénéficié de reclassement professionnel
Lorsque l’employeur décide de convertir le délai de préavis en une indemnité de rupture, il doit déduire de l’indemnité de rupture à payer 4 semaines de rémunération, à savoir la valeur du reclassement professionnel.
Exemple : le travailleur est licencié moyennant un délai de préavis de 35 semaines. Après 2 semaines, l’employeur décide de convertir les 33 semaines restantes en une indemnité de rupture. Pendant son délai de préavis, le travailleur n'a pas encore bénéficié d'heures de reclassement professionnel.
Des 33 semaines d’indemnité de préavis qu’il doit payer au travailleur, l’employeur devra déduire 4 semaines de rémunération à titre de compensation de la valeur du reclassement professionnel auquel le travailleur a droit.
Attention ! Lorsque le travailleur est incapable de suivre le reclassement professionnel pour des raisons médicales et n'a, pour ce motif, pas droit au reclassement professionnel, l'employeur ne peut pas déduire les 4 semaines de rémunération.
Le travailleur a déjà bénéficié d'une partie de son reclassement professionnel
Si le travailleur a déjà bénéficié d’une partie de son reclassement professionnel pendant le délai de préavis, l’employeur ne pourra plus déduire que la valeur de la partie restante.
La valeur de cette partie restante est calculée sur la base de la formule A/60 x 4 semaines de rémunération. A est égal au nombre d'heures de reclassement professionnel qui doivent encore être suivies.
Exemple : le travailleur est licencié moyennant un délai de préavis de 35 semaines. Après 15 semaines, l’employeur décide de convertir les 20 semaines restantes en une indemnité de rupture. Pendant son délai de préavis, le travailleur a déjà bénéficié de 30 heures de reclassement professionnel (30/60 x 4 semaines de rémunération) qui ont été imputées sur le congé de sollicitation.
Des 20 semaines d’indemnité de préavis qu’il doit payer au travailleur, l’employeur pourra encore déduire 2 semaines de rémunération (soit la moitié des 4 semaines qu’il peut normalement déduire) à titre de compensation de la valeur du reclassement professionnel (30 heures) auquel le travailleur a encore droit.