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Compte éco-chèques et produits et services "verts"

Le montant des éco-chèques électroniques qui sont dus est versé sur un compte spécifique ouvert au nom de chacun des travailleurs auprès d’un éditeur agréé.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Compte éco-chèques

Les travailleurs reçoivent un support leur permettant de disposer de leurs éco-chèques. Cette carte est gratuite et peut être la même que celle utilisée pour les titres-repas électroniques (si ces derniers sont déjà octroyés au sein de l’entreprise).

Produits et services visés

La CCT n° 98 conclue au sein du Conseil National du Travail établit la liste exhaustive des produits et services écologiques qui peuvent être acquis avec des éco-chèques. La convention précise qu'il n'est pas possible d'acquérir d'autres produits ou services que ceux qui sont expressément prévus. La dernière adaptation date du 1er mars 2023.

Pour un relevé complet des produits visés, consultez l'annexe à la CCT n° 98/10 dans la section de téléchargement de cette page.

Les partenaires sociaux vérifient chaque année si la liste des produits et services de nature écologique doit être complétée. Ils évaluent par ailleurs tous les deux ans si la liste doit être complétée sur le fond. La prochaine évaluation aura lieu en 2024.

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