Sur la fiche de paie
Outre les mentions habituelles, la fiche de paie doit notamment contenir les sommes non soumises aux retenues de sécurité sociale [1]. Les éco-chèques faisant partie des avantages pouvant être, à certaines conditions, exonérés de cotisations, ceux-ci doivent donc s'y retrouver.
Par ailleurs, l'arrêté royal précise expressément que pour les éco-chèques électroniques, afin d'être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le nombre de chèques et leur montant brut doivent être mentionnés sur le décompte de paie.
Sur le compte individuel
L'arrêté royal relatif à la tenue des documents sociaux [2] stipule que le compte individuel doit mentionner notamment les montants de tout autre paiement fait par l'employeur au travailleur en raison de son engagement. En vertu de cet arrêté royal, seul le montant total octroyé in fine au travailleur doit être mentionné.
Pour être exonéré des cotisations de sécurité sociale, l’éco-chèque doit notamment être délivré au nom du travailleur. L'arrêté royal relatif aux éco-chèques a toutefois prévu que cette condition est censée être remplie si son octroi et les données y relatives (montant total octroyé, nombre d’éco-chèques, montant nominal de chaque éco-chèque) sont mentionnés au compte individuel du travailleur.
[1] Arrêté royal du 27 septembre 1966 déterminant les renseignements que doit contenir le décompte remis aux travailleurs lors de chaque règlement définitif de la rémunération.
[2] Arrêté royal du 8 août 1980.