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Eco-chèque d'une valeur inférieure à 10 euros

Quel choix peut faire l'employeur qui doit octroyer un éco-chèque d'une valeur inférieure à 10 euros ?

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Le calcul au pro rata du nombre d'éco-chèques a pour conséquence qu'en cas de courte période d'occupation, la valeur des éco-chèques à octroyer est très petite.

C'est pourquoi le CNT a prévu la possibilité pour l'employeur, si le montant total à payer au travailleur est inférieur à 10 euros, de choisir entre deux options :

  • Soit octroyer effectivement ce montant sous forme d'éco-chèque
  • Soit ne pas octroyer d'éco-chèque mais "bruter" le montant dû en le majorant de 50 % et en l'ajoutant à la rémunération brute, à laquelle il applique ensuite les retenues sociales et fiscales
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