Lors de la première remise d'éco-chèques
Les travailleurs doivent être informés du contenu de la liste des produits et services écologiques qui peuvent être acquis au moyen des éco-chèques lors de la première remise d'éco-chèques.
Même s'il n'existe pas d'obligation d'information pour les adaptations ultérieures de la liste, nous conseillons également à l'employeur de le faire lors de chaque mise à jour de la liste de ces produits par les partenaires sociaux.
Lors de la sortie de service du travailleur
Par ailleurs, chaque travailleur doit, à l'occasion de la fin de son contrat de travail, être informé du nombre d'éco-chèques auquel il a droit et du moment auquel ceux-ci seront remis. Vous trouvez un modèle pouvant être utilisé à cette fin dans la section de téléchargement de cette page.
Cette obligation est destinée à éviter que l'employeur n'oublie, lorsque le contrat de travail de l'un de ses travailleurs prend fin, de remettre à celui-ci les éco-chèques auxquels il a droit [1].
[1] Dans certains secteurs, le fonds social prend en charge (partiellement) et/ou calcule et/ou octroie directement les éco-chèques. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale nous a fait savoir que même dans ces cas, l'obligation d'informer le travailleur qui quitte l'entreprise repose sur l'employeur, et non sur le fonds social.