Présence obligatoire du travailleur à la formation syndicale
Le travailleur doit suivre la formation syndicale et son employeur doit lui permettre de s'absenter lorsque la formation est organisée dans le cadre :
- D'un mandat de représentant du personnel au conseil d'entreprise et/ou au comité pour la prévention ou la protection au travail
- Ou d'un mandant de délégué syndical
Dans ces cas, l'ONSS est d'avis que les jours d'absence en raison du congé syndical sont des jours auxquels la présence du travailleur est requise dans l'intérêt de l'entreprise.
Il s'agit d'une journée de travail effectivement prestée
L'ONSS considère que les journées auxquelles la présence physique du travailleur est requise sur le lieu du travail ou à un autre endroit en raison du travail sont des journées effectivement prestées donnant lieu à l'octroi d'un titre-repas.
Il s'ensuit que vous devez octroyer un titre-repas pour les jours de congé syndical. Le même raisonnement peut être suivi pour les absences suite aux réunions du conseil d'entreprise ou du comité pour la prévention et la protection au travail.
Ce raisonnement n'a pas été modifié suite aux nouvelles instructions relatives à l'octroi d'un titre-repas dans le cadre du congé-éducation payé ou d’un congé de formation flamand.
Formation syndicale reconnue dans le cadre du congé-éducation payé ou d’un congé de formation flamand
Lorsque la formation n'est pas organisée dans le cadre d'un mandat syndical, la présence du travailleur n'est pas requise. L'employeur n'est alors pas tenu d'octroyer un titre-repas s'il a permis à son travailleur d'y assister.
Reste toutefois à savoir, dans ce cas, si la formation ouvre le droit au congé-éducation payé ou d’un congé de formation flamand. Ce n'est pas le cas de toutes les formations syndicales.
Il faut notamment que la formation comporte au minimum 32 heures par an. Si elle est reconnue dans le cadre du congé-éducation payé, un numéro de reconnaissance sera mentionné sur l'attestation d'inscription que le travailleur doit vous remettre. Il convient de remarquer que les formations reconnues sont le plus souvent celles qui sont organisées dans le cadre d'un mandat syndical. Pour le congé de formation flamand, vous pouvez consulter la base de données des formations pour savoir si un cours particulier est reconnu.