Principe
Il importe peu que ces rémunérations ou avantages soient ou non passibles de cotisations de sécurité sociale [1].
Si tel est le cas, les titres-repas doivent être considérés comme de la rémunération passible de cotisations de sécurité sociale et d'impôt et ce, même si toutes les conditions d'exonération de cotisations sociales et d'impôt sont remplies. Pour un aperçu de ces conditions, nous vous renvoyons aux informations sur les règles générales relatives aux titres-repas.
Exception : possible au niveau des secteurs
Les titres-repas peuvent être accordés en remplacement d'une augmentation prévue par une (sous-) commission paritaire pour autant que les conditions suivantes soient réunies :
- Le secteur doit prévoir par convention collective de travail une nouvelle augmentation (et non une indexation)
- Cette convention collective de travail doit prévoir expressément que cette augmentation peut être octroyée sous forme d'un avantage équivalent
- La date d'instauration des chèques-repas doit coïncider avec la date prévue de l'augmentation (et non pas à une date antérieure ou postérieure)
Ce n'est qu'en respectant ces conditions que les titres-repas conserveront leur caractère non-rémunératoire et échapperont aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt.
Exception : conversion d'éco-chèques
Aucune cotisation de sécurité sociale n'est due sur les titres-repas octroyés ou majorés en remplacement d'éco-chèques ou sur les éco-chèques octroyés en remplacement de titres-repas [2]. Le Fisc s'étant aligné sur cette position [3], aucun impôt n'est par ailleurs dû dans ce cas particulier.
Attention ! Ceci ne vaut que pour la conversion d'éco-chèques en titres-repas et inversement. Un titre-repas qui est octroyé en remplacement d'un autre avantage salarial existant reste donc soumis à des cotisations de sécurité sociale et à l'impôt.
[1] Selon l'ONSS, cette restriction ne s'applique pas lorsque le titre-repas est octroyé en remplacement de frais de repas pour lesquels l'employeur intervenait précédemment. Des repas fournis directement par l'employeur à un prix inférieur au prix coûtant peuvent par conséquent être remplacés par l'octroi de titres-repas.
[2] Arrêté royal du 20 janvier 2012, Moniteur belge du 10 février 2012.
[3] Circulaire n° Ci.RH.242/614.292 du 19 mars 2012 (www.fisconet.be).