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Faut-il prendre en compte les titres-repas pour le calcul du pécule de vacances ?

Les titres-repas ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du double pécule de vacances.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Il est généralement admis que la rémunération devant servir de base au calcul du pécule de vacances est celle qui prévaut en sécurité sociale[1]. Dès lors que les titres-repas respectent les conditions pour échapper aux cotisations de sécurité sociale, ceux-ci ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du double pécule de vacances.

Rappelons également qu'aucun titre-repas n'est octroyé au travailleur lorsque celui-ci prend un jour de congé.

[1] Arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 1996.

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