L'employeur qui veut octroyer un titre-repas et un remboursement de frais doit cependant pouvoir prouver que le travailleur a pris deux repas au cours de la journée. Dans ses instructions, l'ONSS apporte quelques précisions à cet égard.
Que se passe-t-il en cas de cumul pour un même repas ?
Lorsqu'il y a cumul entre un titre-repas et une indemnité de frais pour un même repas, la quote-part patronale du titre-repas doit être déduite de l'indemnité de frais.
Que se passe-t-il en cas de cumul pour des repas différents au cours d'une même journée ?
Dans ce cas, vous devez distinguer selon qu'il s'agit du remboursement du coût réel du repas ou d'une indemnité de frais forfaitaire.
Remboursement du coût réel du repas
L'ONSS précise dans ses instructions que "lorsque l'employeur rembourse le coût réel d'un ou de plusieurs repas (à l'exception du petit-déjeuner) sur une journée, la quote-part patronale du titre-repas doit être déduite une fois de l'indemnité totale correspondant à cette journée, quels que soient la durée de la journée de travail et le nombre de repas indemnisés par l'employeur".
Dans ce cas, le remboursement se fait en effet sur base des justificatifs remis par le travailleur.
Indemnité de repas forfaitaire
Le cumul est plus sévèrement contrôlé lorsque l'employeur octroie une indemnité de repas forfaitaire. L'ONSS tient alors compte de la durée de la journée de travail:
- Si la durée de la journée de travail ne dépasse pas 8 heures: le montant équivalent à la quote-part patronale dans le titre-repas doit être déduit de l'indemnité forfaitaire, et ce même si l'employeur démontre que le travailleur a pris un deuxième repas
- Si la journée de travail se prolonge au-delà de 8 heures: le travailleur peut bénéficier de l'indemnité forfaitaire et du titre-repas si l'employeur peut démontrer que le travailleur a pris un deuxième repas
Cumul autorisé pour certains repas d'affaires
L'ONSS a affiné sa position dans le cas de certains repas d'affaires. Ce qui suit n'apparaît pas dans le texte de ses Instructions. Nous avons pris connaissance de cette interprétation par le biais du service d'information de l'ONSS.
Lorsque le travailleur doit assister, à la demande de l'employeur, à un repas d'affaires et que les frais de repas sont pris en charge par l'employeur pour tous les convives, l'ONSS accepte le cumul entre ce remboursement de frais et le titre-repas.
Peu importe le mode de paiement
L'ONSS précise qu'il est sans importance qu'il y ait une prise en charge directe par l'employeur (le travailleur règle la note au moyen de la carte de crédit de l'employeur ou le restaurant adresse sa note à l'employeur) ou que l'employeur rembourse les frais plus tard.
Source
- Article 19§2 7° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969