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Peut-on octroyer des titres-repas uniquement à certaines catégories de travailleurs ?

Oui. L'employeur peut décider d'octroyer des titres-repas à certaines catégories et pas à d'autres.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

L'employeur peut ainsi faire une distinction entre les travailleurs qui prestent dans l'entreprise ou en dehors de l'entreprise, les travailleurs ordinaires ou les cadres, les représentants de commerce, les apprentis,...

Il peut également subordonner l'octroi des titres-repas à certaines conditions, telles que le fait d'avoir atteint une certaine ancienneté ou une certaine expérience.

Si les titres-repas sont octroyés par le biais d'une convention collective de travail, celle-ci devra définir précisément quelles sont les catégories de travailleurs ayant droit aux titres-repas.

Attention toutefois au principe de non-discrimination ! L'employeur ne peut créer de catégorie dénuée de toute justification objective et raisonnable. Tel est le cas notamment lorsque la catégorie est directement fondée sur le sexe, la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.

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