Blocage du support
S'il retrouve sa carte par la suite, il peut la débloquer via le même numéro d'urgence.
L'éditeur doit mettre un nouveau support à sa disposition dans les 10 jours ouvrables qui suivent le signalement du vol ou de la perte par le travailleur. Des coûts peuvent éventuellement être imputés au travailleur pour le remplacement de ce support mais uniquement si les modalités en la matière ont été fixées dans une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l'entreprise ou dans le règlement de travail lorsque l'octroi des titres-repas électroniques est réglé par une convention individuelle.
Quelles que soient les modalités mentionnées dans la CCT ou le règlement de travail, le coût du support de remplacement ne peut jamais dépasser la valeur d'un titre-repas. Le prix de ce nouveau support ne peut par ailleurs être prélevé du compte titres-repas. L'éditeur devra donc le facturer au travailleur.
Vous trouvez sur notre e-Shop un modèle de CCT et un modèle d'annexe au règlement de travail relative à la perte ou au vol des titres-repas.
Prolongation de la durée de validité des titres-repas
A compter du signalement du vol ou de la perte, le nombre de titres-repas sur le compte est bloqué. Avec le nouveau support qu'il reçoit, le travailleur pourra ensuite utiliser le solde des titres-repas qui se trouvait encore sur son compte avant le signalement de la perte ou du vol. Afin d'éviter l'expiration de ces titres-repas, leur durée de validité est prolongée de 10 jours ouvrables, soit le délai nécessaire pour obtenir un nouveau support.