Définitions
Par repas normal, on entend un ensemble composé d'un potage ou une entrée légère, d'un plat chaud principal, d'un dessert et d'une boisson. Il ne peut donc s'agir d'une friandise ou d'un en-cas.
Le prix coûtant d'un repas est le prix de revient du repas pour l'employeur (ce prix inclut les matières premières, les salaires, etc...).
Importance de la quote-part patronale dans le titre-repas
L’ONSS et l'administration fiscale estiment qu'un repas est vendu au moins au prix coûtant si le prix qui est demandé dans le restaurant d'entreprise n'est pas inférieur au montant de l'intervention patronale dans le titre-repas au sein de l'entreprise concernée. Si des titres-repas de valeurs faciales différentes sont octroyés dans l'entreprise, il y a lieu de tenir compte de l'intervention patronale la plus élevée. Pour rappel, l'intervention maximale s'élève à 6,91 euros.
En revanche, si le prix du repas dans le restaurant d'entreprise est inférieur au montant de l'intervention patronale dans le titre-repas, l'employeur doit pouvoir prouver que le repas est vendu au moins au prix coûtant.
Prix du repas est inférieur au prix coûtant
Les titres-repas sont considérés comme de la rémunération pour les jours au cours desquels le travailleur bénéficie dans un restaurant d’entreprise d’un repas normal à un prix inférieur au prix coûtant. Cette règle n'est cependant pas applicable si les titres-repas sont utilisés intégralement pour obtenir ce repas à un prix avantageux. Ceci signifie que la différence entre le prix du repas et la valeur du titre-repas n'est pas remboursée au travailleur.
Prix du repas est égal ou plus élevé que le prix coûtant
Si le prix du repas servi dans le restaurant d'entreprise est au moins équivalent au prix coûtant, le cumul des titres-repas et du restaurant d'entreprise est tout à fait possible. Le travailleur n'a alors pas de double avantage. Il a le choix de payer le repas du restaurant d'entreprise avec une somme d'argent ou avec un titre-repas. Si le prix du repas est plus bas que la valeur nominale du titre, le travailleur peut recevoir la monnaie en retour. Cette dernière situation doit cependant demeurer exceptionnelle. Ce n'est en effet pas le but qu'une partie de l'intervention patronale dans le titre-repas soit systématiquement rendue en espèces au travailleur.