Conditions
Les conditions auxquelles doivent répondre les titres-repas pour être considérés comme un avantage social exonéré d’impôt sont les mêmes que celles en vigueur pour les travailleurs. Nous nous référerons via ce lien à la fiche relative aux principes généraux en matière de titres-repas.
En outre, le montant des titres-repas ne peut pas dépasser le montant maximal prévu pour les employés.
Même si aucun travailleur n’est occupé dans l’entreprise, des titres-repas peuvent être accordés au dirigeant d’entreprise indépendant. Dans ce cas, les titres-repas ne sont pas non plus considérés comme des avantages imposables pour autant que les conditions mentionnées ci-dessus soient respectées.
Combien de titres-repas peut-on accorder au dirigeant d’entreprise ?
Comme pour les travailleurs, le principe de base qu’un chèque repas peut être octroyé par jour de prestation effective sans aucune limite maximale vaut aussi pour les dirigeants d’entreprise indépendants. Aucun titre-repas n’est par conséquent accordé pour les jours de vacances, de maladie, ...
Sources
- Article 38/1,§2 CIR
- Circulaire Ci RH 241/575.580 du 25 septembre 2007