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Combien de temps le budget de mobilité est-il octroyé ?

L'octroi du budget de mobilité cesse dans certaines situations.

Dernière mise à jour le 6 février 2023

L’octroi du budget de mobilité cesse au plus tard le 1er jour du mois au cours duquel le travailleur :

  • Exerce une fonction pour laquelle aucune voiture de société n’est prévue dans le système salarial de l’employeur 
  • Dispose d’une voiture de société autre que celle autorisée dans le cadre du premier pilier du budget de mobilité (par exemple: le travailleur opte pour reprendre une voiture de société qui n'est pas respectueuse de l'environnement) ou, dans le cas du travailleur qui a plusieurs voitures de société, dispose à nouveau du même nombre de voitures de société que précédemment
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