Le budget de mobilité sera considéré comme de la rémunération pure et simple et traité comme telle lorsqu'un accord est conclu par lequel la voiture de société est remplacée par du salaire, des avantages en nature ou par d'autres moyens de transport en dehors du cadre et des conditions fixées pour le budget de mobilité :
- P. ex., l’employeur ou le travailleur ne répondent pas aux conditions requises
- P. ex., une voiture octroyée dans le cadre d'un car for cash est remplacée par un budget de mobilité
- P. ex., une indemnité de déplacement, … continue à être octroyée (sauf lorsque ceci est autorisé)